LA VÉRITÉ AU SUJET DES VOITURES DE TAXI NON RÉGLEMENTÉES

Les chauffeurs de voitures de taxi non réglementées ne sont pas assurés pour effectuer une activité commerciale.

Être payé pour transporter des passagers est une activité commerciale qui exige à ce titre une assurance automobile commerciale autorisant les chauffeurs à véhiculer des passagers. Il s’agit d’une forme d’assurance très spécialisée qui n’est offerte que par un nombre limité de sociétés d’assurances. Les chauffeurs de voitures de taxi non réglementées vous conduisent sans disposer des assurances requises, ce qui signifie que l’assurance responsabilité civile non commerciale qu’ils possèdent ne vous protégera pas.

Les compagnies de taxi non réglementées n’assurent pas leurs chauffeurs.

Les compagnies de taxi non réglementées ne sont couvertes que par une assurance responsabilité civile automobile conditionnelle. Cette dernière n’entre en vigueur que si le chauffeur possède une l’assurance automobile commerciale adéquate. Les chauffeurs non réglementés ne disposent pas de cette classe d’assurance. Par conséquent, les chauffeurs des compagnies de taxi non réglementées sont entièrement dépourvus d’assurances pour transporter des passagers en taxi.

Les compagnies de taxi non réglementées représentent un danger pour la sécurité des passagers.

Advenant un accident au cours duquel le passager d’une voiture non réglementée subirait des blessures ou des pertes matérielles, ce dernier voudra poursuivre le chauffeur pour obtenir une compensation. Or, si le chauffeur ne posséde pas d’assurance responsabilité civile automobile commerciale, le passager n’aura aucun recours financier contre l’assureur du chauffeur.

Les Canadiens sont induits en erreur.

Des médias ont cité des porte-parole de compagnies de taxi non réglementées qui ont fait des déclarations trompeuses au sujet de la couverture offerte par les assurances. Voici un exemple provenant de CBC News :

Chaque course effectuée dans le cadre de notre plateforme au Canada est couverte par une assurance responsabilité civile automobile conditionnelle de 5 millions de dollars. Les chauffeurs et la collectivité en général peuvent donc avoir l’esprit tranquille en sachant que les partenaires de covoiturage sont couverts par notre police d’assurance, en plus de celle contractée par le chauffeur.

Contrairement à ce qui est affirmé dans cette déclaration, les chauffeurs et la collectivité ne peuvent pas avoir l’esprit tranquille, car l’assurance conditionnelle dont il est ici question n’est valable que si le chauffeur possède une assurance responsabilité civile automobile commerciale adéquate. Or, les chauffeurs non réglementés n’ont pas accès aux assurances de ce type, qui sont les seules pouvant les autoriser à transporter des passagers contre rémunération.

Les autorités municipales du Canada pourraient être tenues responsables des accidents causés par des voitures de taxi non réglementées.

Les taxis sont réglementés par les villes dans lesquelles ils sont exploités. Les voitures de taxi réglementées sont tenues d’obtenir un permis de la ville. Les chauffeurs de taxi doivent aussi détenir un permis de conduire pour chauffeur de taxi et des assurances commerciales adéquates. Les voitures de taxi sont inspectées régulièrement pour que l’on puisse s’assurer qu’elles sont sécuritaires.

Dans la plupart des grandes villes canadiennes, il se produit chaque jour des accidents impliquant une voiture de taxi réglementée. Si votre ville n’applique pas la réglementation concernant les services de taxi, les personnes blessées ou ayant subi des pertes matérielles à cause d’un accident mettant en cause une voiture de taxi non réglementée pourraient poursuivre la municipalité pour obtenir une compensation. Ainsi, ce sont les autorités municipales qui pourraient faire l’objet de poursuites si elles autorisent l’exploitation de services de taxi non réglementés.

Les compagnies de taxi non réglementées et leurs chauffeurs sont une menace pour la sécurité des Canadiens.

Les chauffeurs de voitures de taxi non réglementées ne sont pas formés. Contrairement aux exploitants de taxi réglementés, les exploitants de taxi non réglementés n’ont pas reçu de formation concernant l’exploitation de taxi, la gestion de conflits, le harcèlement sexuel ou les techniques de conduite sécuritaire.

Les voitures de taxi non réglementées peuvent ne pas être sécuritaires. Contrairement aux taxis réglementés, les taxis non réglementés ne détiennent pas de permis et ne sont pas inspectés régulièrement. Les voitures de taxi non réglementées ne répondent à aucune des exigences en matière de sécurité fixées par les municipalités canadiennes. Les voitures de taxi non réglementées n’ont pas de caméra ou de numérotation identifiable, et ne sont pas soumises à une limite d’âge.

Les compagnies de taxi non réglementées représentent un danger pour la sécurité des piétons, des cyclistes et des autres automobilistes.

Advenant un accident au cours duquel un piéton, un cycliste ou un autre automobiliste serait heurté par une voiture de taxi non réglementée, la victime voudra poursuivre le chauffeur pour obtenir une compensation. Cependant, si le chauffeur ne possède pas d’assurance responsabilité civile automobile commerciale adéquate, la victime n’aura aucun recours financier contre l’assureur du chauffeur. La victime voudra alors poursuivre la compagnie de taxi non réglementée pour obtenir une compensation. Puisque le chauffeur aura enfreint l’entente avec la compagnie en ne se procurant pas une assurance commerciale adéquate, la compagnie n’aura aucune responsabilité envers le passager.